Dernière mise à jour le 18/08/2017
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Les services de la « Société » consistent notamment en :
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Si l’utilisateur est amené à recourir à un service partenaire, au cours de l’utilisation du « Service », il devra se conformer aux dispositions des conditions générales d’utilisation de ce dernier qui seules régiront leurs relations, auxquelles la « Société » est étrangère.
Les moyens mis en oeuvre – en ce inclu leur entretien pour accéder au service - relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur. La « Société » se réserve le droit de refuser l'accès au « Service » à tout utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions générales d'utilisation et/ou les dispositions légales en vigueur. La « Société » se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du « Service », chaque fois que la maintenance, ou toute autre motif légitime, le requiert, sans que l'interruption n'ouvre droit à indemnisation au profit de l’utilisateur.
« La Société » se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions générales d’utilisation à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions générales d'utilisation disponible sur le site www.innovaxiom.com.
La « Société » met en place des liens hypertextes vers des sites internet édités et/ou gérés par des tiers. Eu égard au fait qu’aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, par la « Société », l’utilisateur reconnaît que « La Société » ne saurait voir sa responsabilité engagée quant à leur contenu et du seul fait de la mise à disposition desdits liens.
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L’utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.
Eu égard aux limites et de l'état actuel de la technique informatique et télématique, la « Société » s'engage aux termes d'une obligation de moyen à maintenir le « Service ».
La responsabilité de la « Société » ne pourra être recherchée que dans la limite de ses propres prestations, lesquelles sont décrites dans son offre de service ci-dessus visées.
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En cas de litige, les parties se réfèreront uniquement à la version des présentes Conditions générales d'utilisation en cours au jour de la survenance dudit litige.
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