Dernière mise à jour 2/7/2024
Les services proposés (ci-après le « Service » ou les « Services » sur le site www.innovaxiom.com sont développés par la société INNOVAXIOM, société par actions simplifiée, au capital de 41 000 € ayant son siège au 97 boulevard Saint-Michel 75005 PARIS, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 498 724 079 (ci-après la « Société »).
Les services de la « Société » consistent notamment en :
L’utilisation des « Services » de la « Société » est soumise à l’acceptation sans restriction de toutes les conditions figurant dans la présente convention dénommée « Conditions générales d’utilisation ». L’utilisation de certains services nécessite l’acceptation de conditions particulières. Sauf indication contraire, ces conditions particulières s’appliqueront cumulativement avec les Conditions générales d’utilisation. Toutefois, en cas de contradiction les conditions particulières prévaudront.
Si l’utilisateur est amené à recourir à un service partenaire, au cours de l’utilisation du « Service », il devra se conformer aux dispositions des conditions générales d’utilisation de ce dernier qui seules régiront leurs relations, auxquelles la « Société » est étrangère.
Les moyens mis en oeuvre – en ce inclu leur entretien pour accéder au service – relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur. La « Société » se réserve le droit de refuser l’accès au « Service » à tout utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions générales d’utilisation et/ou les dispositions légales en vigueur. La « Société » se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du « Service », chaque fois que la maintenance, ou toute autre motif légitime, le requiert, sans que l’interruption n’ouvre droit à indemnisation au profit de l’utilisateur.
« La Société » se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions générales d’utilisation à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions générales d’utilisation disponible sur le site www.innovaxiom.com.
La « Société » met en place des liens hypertextes vers des sites internet édités et/ou gérés par des tiers. Eu égard au fait qu’aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, par la « Société », l’utilisateur reconnaît que « La Société » ne saurait voir sa responsabilité engagée quant à leur contenu et du seul fait de la mise à disposition desdits liens.
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Par ailleurs, les informations présentes sur le site sont mises à disposition à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit de nature à engager la responsabilité de la « Société ».
L’utilisateur admet les limites et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. La « Société » ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, par le biais du « Service ».
L’utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.
Eu égard aux limites et de l’état actuel de la technique informatique et télématique, la « Société » s’engage aux termes d’une obligation de moyen à maintenir le « Service ».
La responsabilité de la « Société » ne pourra être recherchée que dans la limite de ses propres prestations, lesquelles sont décrites dans son offre de service ci-dessus visées.
Les cas de force majeure ou cas fortuits, ou toutes autres circonstances non imputables à la « Société », la délient de toute obligation pendant la période d’indisponibilité du « Service » et ce, sans aucune indemnité.
En cas de litige, les parties se réfèreront uniquement à la version des présentes Conditions générales d’utilisation en cours au jour de la survenance dudit litige.
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Les présentes Conditions générales d’utilisation sont exclusivement soumises à la loi française.
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